1Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Insightquest (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») la plateforme SaaS IQventis accessible à l'adresse www.iqventis.com (ci-après « la Plateforme »).
La Plateforme est une solution logicielle en mode SaaS dédiée au marketing, permettant notamment la gestion des insights consommateurs, l'accompagnement à l'innovation et l'optimisation des stratégies marketing (ci-après « les Services »).
L'accès et l'utilisation de la Plateforme supposent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
2Mentions légales
Éditeur :Insightquest, SARLU au capital de 2 000 €
Siège social :23 rue Sadi Carnot, 92120 Montrouge, France
SIRET :53133556000029
TVA Intracom. :FR 66 531335560
Directeur de la publication :Marc Papanicola, Gérant
Hébergeur :OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — www.ovh.com
Contact :+33 9 75 88 85 69
3Définitions
« Plateforme » : le logiciel SaaS IQventis accessible à l'adresse www.iqventis.com et l'ensemble des services et fonctionnalités associés.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme et utilisant les Services.
« Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription, protégé par des identifiants de connexion.
« Contenu Utilisateur » : l'ensemble des données, textes, images, fichiers et informations que l'Utilisateur saisit, importe ou génère via la Plateforme.
« Services » : l'ensemble des fonctionnalités et prestations mises à disposition de l'Utilisateur via la Plateforme.
« Abonnement » : la formule souscrite par l'Utilisateur pour accéder aux Services.
4Accès à la Plateforme et inscription
4.1 — Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser la Plateforme.
4.2 — Création de compte
L'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Chaque Compte est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5Description des Services
La Plateforme offre, selon l'Abonnement, des Services liés au marketing :
- Gestion et analyse d'insights consommateurs et clients
- Accompagnement à l'innovation et co-création de propositions de valeur
- Outils d'intelligence artificielle générative appliqués au marketing
- Création, gestion et évaluation de concepts marketing
- Reporting et analyse de données marketing
- Espaces collaboratifs de travail
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les Services sous réserve d'en informer l'Utilisateur dans un délai raisonnable.
6Abonnement et conditions financières
6.1 — Formules d'abonnement
Les Services sont proposés sous forme d'Abonnement. Sauf stipulation contraire, l'Abonnement est souscrit pour une durée déterminée renouvelable tacitement.
6.2 — Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA sera ajoutée à la facturation. En cas de défaut de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
7Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à la Plateforme
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
- Ne pas diffuser de contenus illicites ou diffamatoires
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Assurer la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas diffuser de photographie ou de film de cette plateforme une fois y être connecté
8Obligations de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à mettre à disposition une Plateforme fonctionnelle, assurer la maintenance, garantir la sécurité des données et informer de toute interruption programmée. L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens.
9Disponibilité de la Plateforme
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité 24h/24, 7j/7. Des suspensions temporaires peuvent intervenir pour maintenance. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des indisponibilités résultant d'un cas de force majeure ou d'une défaillance de tiers.
10Propriété intellectuelle
10.1 — Droits de l'Éditeur
La Plateforme et tous ses éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
10.2 — Contenu Utilisateur
L'Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur son Contenu. Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive aux seules fins de fourniture des Services.
11Données personnelles
L'Éditeur collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont hébergées par OVH SAS en France/UE. Les personnes concernées disposent de droits d'accès, rectification, effacement et portabilité. Détails dans la Politique de Confidentialité.
12Confidentialité
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations dont elle a connaissance dans le cadre des CGU. Cette obligation perdure 2 ans après cessation d'utilisation.
13Responsabilité
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux montants perçus au titre de l'Abonnement au cours des 12 mois précédents. L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation de la Plateforme et garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers.
14Résiliation
L'Utilisateur peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet en fin de période. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un Compte en cas de manquement, après mise en demeure de 15 jours. L'Utilisateur dispose de 30 jours pour récupérer ses données après résiliation.
15Force majeure
Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
16Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment, avec notification 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
17Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris.
18Dispositions générales
Les CGU constituent l'intégralité de l'accord. La nullité d'une stipulation n'affecte pas les autres. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. L'Utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit de l'Éditeur.
19Contact
Courrier :Insightquest, 23 rue Sadi Carnot, 92120 Montrouge
Téléphone :+33 9 75 88 85 69
Web :www.iqventis.com